Règlement Jeu-Concours

ARTICLE 1 : Organisateur

Le Comité National Olympique et Sportif Français (ci-après, « CNOSF »), association reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922, dont le siège se situe au 1, Avenue Pierre de Coubertin 75640 Paris Cedex 13 (SIRET : 784 354 276 000 23) (ci-après désigné « l’Organisateur ») organise un jeu-concours intitulé « Tente ta chance de gagner l’affiche des médaillés de Paris 2024 avec EquipeFRA » ci-après, le « Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après, le « Règlement »).

Le Règlement est soumis à conditions et est accessible via l’URL du site interne suivant : www.equipedefrance.com/article/reglement-jeu-concours-2024

ARTICLE 2 : Objet  

Le Jeu est un jeu dit « Tirage au sort » permettant à des participants (ci-après « les Participants ») de gagner, sous réserve du respect du présent Règlement, des lots présentés à l’Article 5 (ci-après « les Lots »). Le Jeu se déroule exclusivement sur les URL suivantes :

-       https://www.instagram.com/equipefra/
-       https://www.facebook.com/equipefra/

ARTICLE 3 : Conditions de participation au Jeu

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert uniquement aux abonnés des comptes réseaux sociaux Equipefra sur Facebook et Instagram.
Sont exclus les membres du personnel des structures ayant participé à l’organisation du jeu concours ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse).
La participation est nominative. Le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.

La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des Lots tels que définis ci-après.

Chaque Participant certifie en outre qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux-concours.

La participation ne donne droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution des lots, tels que définis à l’article 5 du Règlement (ci-après les « Lots »).

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas bénéficier des Lots.

ARTICLE 4 : Modalités de participation au Jeu

La participation au Jeu se fait exclusivement via Instagram et Facebook, pendant la période suivante :

• Lancement du Jeu : 24 décembre à 10h00
• Fin du Jeu : 7 janvier à 10h00
• Annonce du résultat : les vainqueurs seront contactés directement le 9 janvier via les réseaux sociaux.

Le Jeu se déroule ainsi :

1. Le Participant accède au Jeu via Facebook ou Instagram via la plateforme Picaw sur la page @EquipeFRA
2. Il commente son meilleur moment des Jeux sur la publication dédiée au concours
3. Il est tiré au sort à l’issue via la plateforme en ligne Pickaw
4. Les résultats sont annoncés par message privé et l’affiche lui est envoyée à son adresse postale
5. Fin du Jeu.

ARTICLE 5 : Composition des Lots

Le CNOSF alloue les Lots suivants au Participant lauréat :

20 Lots qui correspondent à 20 affiches des médaillés de Paris 2024 réparties comme suit : 10 affiches pour Instagram – 10 affiches pour Facebook (1 Lot par Participant)

Le Participant lauréat est informé que le CNOSF ne prendra en charge aucun coût non expressément prévu par le Règlement.

Les Lots ne sont ni remboursables ni compensables, non cessibles et non convertibles en numéraire en tout ou partie.

ARTICLE 6 : Sélection des gagnants et acheminement des lots 

Pour obtenir le Lot, le Participant gagnant doit fournir des informations valides, sincères et exactes, via message privé pour lui acheminer son Lot.

La désignation du gagnant se fera par tirage au sort.

Le CNOSF se réserve la possibilité de demander au Participant tout autre document nécessaire dans le cadre de l'organisation de la transmission des Lots.

Ces Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

Le CNOSF n’attribuera aucune compensation, de quelque nature que ce soit, au Participant qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier des Lots.

Chaque Participant s’engage à faire bon usage des Lots et à ne pas utiliser ceux-ci d’une manière qui nuirait à l’image du CNOSF et, plus généralement, du mouvement Olympique.

ARTICLE 7 : Modification du Jeu et limitation de responsabilité

Le CNOSF se réserve le droit d’annuler le présent Jeu, d’en réduire ou d’en prolonger la durée, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sans que celui-ci ne soit tenu responsable de quelque manière que ce soit.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par tout Participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.

Le CNOSF ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• En cas de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du Lot d’un Participant ;
• En cas de dysfonctionnement du réseau internet qui empêcherait le bon déroulement du Jeu ;  
• En cas de défaillance technique, logistique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

ARTICLE 8 : Droit d’auteur

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire des marques ou des éléments protégés par droits d’auteurs liés au Jeu sans le consentement préalable écrit du détenteur des marques ou des droits d’auteur en question.

ARTICLE 9 : Dépôt du règlement

Le Règlement du Jeu est disponible sur le site equipedefrance.com. L’information est faite sur la publication pour que chaque Participant en ait connaissance et sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Des données personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse mail) sont collectées dans le présent Jeu par le CNOSF, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17.

Ces données sont collectées afin de procéder à la gestion du Jeu et notamment l’attribution des Lots par le CNOSF. Ces données sont collectées par le CNOSF sur la base d’un intérêt légitime.

Ces dernières feront l’objet d’un traitement informatique, par le CNOSF responsable du traitement et la plateforme Pickaw. Ces données sont destinées au Pôle Communication, à la Direction Générale du CNOSF.

Ces données seront conservées jusqu’à la remise des Lots à savoir 16 jours.

A noter que les données (nom, prénom, adresse mail, adresse postale le cas échéant) des Participants gagnants seront conservées durant deux mois après la fin du Jeu afin de gérer les éventuelles difficultés.  

Vous bénéficiez concernant vos données, du droit d’accès, du droit de rectification ou d’effacement, de modification de vos données en cas d’informations incorrectes, du droit d’opposition, du droit à limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé au CNOSF situé au 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris ou par courriel à [email protected]. 

ARTICLE 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Le Règlement est soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du Règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.