Jeux concours affiche Tokyo 2020

REGLEMENT DU JEU « Gagne ton poster de nos médaillés à Tokyo »

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

PARIS 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après « Paris 2024 ») organise un jeu « Gagne ton poster de nos médaillés à Tokyo » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET DU JEU

 

« Gagne ton poster de nos médaillés à Tokyo » est un jeu qui vise à faire gagner à 20 (vingt) individus une illustration originale des médaillés de l’Equipe de France Olympique et Paralympique à Tokyo signée par Greg Illustrateur.

 

Ce Jeu a pour objet de récompenser 20 (vingt) individus aléatoirement tirés au sort, qui auront participé au Jeu selon les modalités du présent Règlement.

 

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU

 

La participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant d'une liaison permettant l'accès à internet et au réseau social Instagram (désignées ci-après individuellement ou collectivement, le(s) «Participant(s)»), à l'exclusion du personnel et des enfants du personnel de Paris 2024. 

 

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur le réseau social Instagram. L'utilisation de l'ordinateur ou de tout autre support multimédia d'un tiers et de sa liaison internet doit être réalisée en accord avec ce tiers.

 

Pour participer au Jeu, chaque candidat doit :

• Se rendre sur le compte Instagram @greg_illustrateur et s’abonner au compte @greg_illustrateur
• Se rendre sur le compte Instagram @Equipefra et s’abonner au compte @Equidefra
• Se rendre sur le post Instagram de @Equipefra annonçant le Jeu et prendre connaissance du Règlement du Jeu via le lien URL qui sera mis à disposition sur ce post
• Identifier 2 (deux) personnes en mentionnant leur compte Instagram en commentaire du post Instagram @Equipefra annonçant le Jeu et liker ce post.

 

Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse physique) est autorisée.

 

Aucune participation collective n'est permise.

 

Le Participant est informé, à ce titre, qu’il devra adresser à Paris 2024, si celui-ci en fait la demande, un justificatif d'identité et de domicile afin de pouvoir bénéficier, en cas de sélection finale, de sa dotation telle que définie à l’article 6 du Règlement.

 

En participant au Jeu, chaque Participant confirme la lecture et l'acceptation du Règlement et en particulier, confirme avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de son image et de son nom dans le cadre du Jeu (article 5 du Règlement) ainsi que des conditions de collecte et de traitement de ses données personnelles (article 10 du Règlement).

 

Chaque Participant certifie en outre qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du Règlement, les conditions générales d’utilisation propres au réseau Instagram ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux-concours.

 

La participation ne donne droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de la dotation, telle que définie à l’article 6 du Règlement (ci-après la « Dotation »).

 

 

ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU

 

Le Jeu débute le mercredi 17 novembre 2021 à 18h00 (heure normale d'Europe centrale (UTC+1)) et se termine le lundi 29 novembre 2021 à 18h00 (heure normale d'Europe centrale (UTC+1)) (le « Délai de participation au Jeu »).

 

Pour valider sa participation au jeu, chaque Participant devra suivre les étapes telles que décrites à l‘article 3 du Règlement.

 

A l'issue du Délai de participation au Jeu, les participations valablement soumises feront l’objet d’un tirage au sort effectué par des membres de Paris 2024, ce qui permettra de désigner les 20 (vingt) lauréats du Jeu (les « Lauréats » ou, pris individuellement, un « Lauréat »). Ce tirage au sort aura lieu la semaine du 29 novembre 2021..

 

Dans l’hypothèse où un Lauréat ne satisferait pas à toutes les conditions nécessaires pour participer valablement au Jeu, renoncerait à sa Dotation, ou serait dans l’impossibilité de bénéficier de sa Dotation, un nouveau tirage au sort sera alors effectué pour désigner un Lauréat en mesure de bénéficier de la Dotation.

 

Paris 2024 contactera chaque Lauréat par message privé Instagram pour organiser avec lui les modalités de remise de sa Dotation.

 

 

ARTICLE 5 : DROIT A L’IMAGE, DROITS DE LA PERSONNALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La participation au Jeu ne confère en aucun cas aux Participants un droit quelconque notamment sur l’utilisation, la reproduction des marques de Paris 2024 et des Propriétés Olympiques et Paralympiques et/ou un quelconque droit de propriété intellectuelle de Paris 2024, ainsi que sur les éléments de propriété intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support.

 

Chaque Participant autorise la publication de son nom d’utilisateur Instagram, de son prénom ainsi que de l’initiale de son nom par Paris 2024, ses partenaires commerciaux, le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique et l’Equipe de France Olympique et Paralympique, dans le cadre de toute opération de communication relative au Jeu ou à Paris 2024, sur tout support dont Paris 2024 a la maîtrise, et notamment sur tous supports audiovisuels, numériques ou électroniques (notamment sur tous sites internet, extranet, blogs, réseaux sociaux, newsletters, mailing électroniques, applications informatiques) et/ou sur tout support d'édition ou d'impression (notamment livres, presse, affiches, prospectus, brochures, documents marketing interne ou externe, etc.) pour le monde entier, pour une durée de cinquante (50) ans et ce, sans que le Participant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de sa Dotation.

 

Paris 2024 se réserve le droit de solliciter des autorisations de droit à l'image individuelles, en complément de l'autorisation prévue par le présent Règlement.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 : DOTATIONS

 

Paris 2024 alloue la Dotation suivante à chaque Lauréat :

• Un poster des médaillés de l’Equipe de France Olympique et Paralympique à Tokyo signé par Greg Illustrateur (hors du commerce) d’une valeur d’environ 50 euros.

 

Chaque Lauréat est informé que Paris 2024 ne prendra en charge aucun coût non expressément prévu par le Règlement.

 

Pour obtenir la Dotation, chaque Lauréat devra renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, âge, adresse, adresse email valide de contact et numéro de téléphone de contact) sur demande de Paris 2024 ainsi que le numéro d’une pièce d’identité (numéro de passeport, le cas échéant). Chaque Lauréat s’engage en ce sens à fournir des informations valides, sincères et exactes.

 

Toute transmission d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’annulation automatique de la participation.

 

Paris 2024 se réserve la possibilité de demander au Lauréat tout autre document nécessaire dans le cadre de l'organisation de la Dotation.

 

La remise de la Dotation se fera par voie postale à la charge de Paris 2024, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la réception de l’ensemble des informations, justificatifs et documents demandés par Paris 2024 au Lauréat. Toutefois en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, la date limite de livraison précitée sera reportée de un (1) mois.

 

Cette Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

 

Paris 2024 n’attribuera aucune compensation au Lauréat qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier de la Dotation.

 

En outre, dans l’hypothèse où un Lauréat ne souhaiterait pas ou serait dans l’impossibilité de bénéficier de la Dotation, la Dotation sera attribuée au Participant qui est en mesure d’en bénéficier, après la réalisation d’un nouveau tirage au sort, conformément à l’article 4 du présent Règlement.

 

Chaque Lauréat s’engage à faire bon usage du poster objet de la présente Dotation et à ne pas utiliser celui-ci d’une manière qui nuirait à l’image de Paris 2024, du Club Paris 2024, de l’Equipe de France Olympique et Paralympique ou des Jeux Olympiques et Paralympiques.

 

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Paris 2024 se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu ainsi que la Dotation offerte en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un événement tel qu’un incendie, une inondation, une épidémie, un évènement épidémique (notamment, mais sans se limiter à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 ainsi que toute mesure gouvernementale impérative qui serait prise en lien avec cette situation sanitaire et qui empêcherait le bon déroulement du Jeu ou la délivrance de la Dotation), une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., rendant toute exécution raisonnable de ses obligations impossible. La responsabilité de Paris 2024 ne pourra être recherchée de ce fait.

 

La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

 

Paris 2024 n’attribuera aucune compensation au Lauréat qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier de la Dotation.

 

Chaque Participant est informé et reconnait que le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni sponsorisé par le réseau social Instagram.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en termes de performances techniques, de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers, de risques d'interruption, et plus généralement, de risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

Paris 2024 ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Paris 2024 pourra annuler tout ou partie du Jeu en cas de fraude informatique (notamment participation multiple de participants via des prête-noms). Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Dotation et ne saurait encourir aucune responsabilité à ce titre.

 

Paris 2024 ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

ARTICLE 8 : REGLEMENT

 

Le Règlement est accessible via l’adresse url suivante : https://www.equipedefrance.com/article/jeux-concours-affiche-tokyo-2020 .

 

La participation à ce Jeu implique l'entière acceptation du présent Règlement.

 

 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, Paris 2024 remboursera, à tout Participant en faisant la demande écrite, ses frais de connexion internet liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu.

 

Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire d’une connexion internet. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de virement bancaire.

 

Le Participant ne payant pas de frais Internet ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le Participant disposant d'un accès à Internet gratuit ou forfaitaire est considéré comme ne payant pas de frais Internet.

 

Le Participant pouvant prétendre à un remboursement devra indiquer, dans sa demande, son nom, prénom et adresse complète, et joindre impérativement un R.I.B ainsi que la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

 

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (1,06 €) sur simple demande.

 

La demande de remboursement des frais de connexion et des frais postaux devra être faite par écrit à l'adresse suivante : PARIS 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques – 96 boulevard Haussmann- 75008 Paris et au plus tard trois (3) jours après la clôture du Délai de participation au Jeu.

 

Le Lauréat peut se faire rembourser les frais de connexion et les frais postaux correspondant à l'envoi de tout document demandé par Paris 2024 dans les mêmes conditions, dans un délai de trois (3) jours à compter de cet envoi.

 

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par personne (même prénom, même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone, ni par Internet.

 

Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.

 

Paris 2024 se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, notamment de demander tout justificatif.

 

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

 

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles concernant les Participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion. Elles sont uniquement destinées à Paris 2024, responsable du traitement. Toutefois, Paris 2024 est autorisée par les Participants à communiquer les données les concernant à ses partenaires institutionnels désignés comme étant notamment le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le Ministère des Sports, ainsi qu'à ses sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération.

 

Les données personnelles des Participants seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à l'administration du Jeu, et à l'allocation de la Dotation, ou pour les besoins de promotion de ses activités tel que précisé à l'article 5 du Règlement.

 

Paris 2024 se réserve par ailleurs le droit de conserver certaines données en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables.

 

Paris 2024 s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

 

Les données collectées sont utilisées par Paris 2024 pour les besoins de l’exécution de ses relations contractuelles liées à la participation au Jeu (inscription, gestion de votre participation, réclamations...).

 

Les Participants au Jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, et de rectification de leurs données personnelles. Dans certaines circonstances et conformément à la réglementation applicable, les Participants peuvent retirer leur consentement, demander l'effacement ou la portabilité de leurs données personnelles, la limitation du traitement et l'opposition au traitement. Ils peuvent également communiquer des instructions quant au traitement de leurs données personnelles en cas de décès.

 

Les Participants peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins marketing.

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), à l’adresse suivante : DPO@paris2024.org et qui sera traitée traiter dans les 7 (sept) jours ouvrés.

 

En cas de réclamation, les Participants peuvent saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

 

Afin d’obtenir des précisions concernant leurs données personnelles, les Participants peuvent consulter la Politique de Confidentialité du site Paris2024.org à l’adresse url suivante : https://www.paris2024.org/fr/politique-confidentialite.

 

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

Le Règlement est soumis à la loi française.

 

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

PARIS 2024